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1 требование об объявлении несостоятельности
ngener. demande en failliteDictionnaire russe-français universel > требование об объявлении несостоятельности
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2 заявление о возбуждении производства по делу о несостоятельности предприятия
dépôt m de bilan ( действие должника) | demande f de mise en faillite ( действие кредиторов)Русско-французский словарь бизнесмена > заявление о возбуждении производства по делу о несостоятельности предприятия
См. также в других словарях:
FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Demande de démolition de navires — Démolition navale La démolition navale est le processus par lequel un bateau ou un navire est démantelé en fin de vie afin d en recycler les différents éléments. Que l on parle du Clemenceau, de l ex France ou du navire de plaisance, le nombre… … Wikipédia en Français
L'offre et la demande — Offre et demande L offre et la demande désignent respectivement la quantité de produits ou de services que les acteurs sur un marché sont prêts à vendre ou à acheter à un prix donné. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger… … Wikipédia en Français
La loi de l'offre et de la demande — Offre et demande L offre et la demande désignent respectivement la quantité de produits ou de services que les acteurs sur un marché sont prêts à vendre ou à acheter à un prix donné. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger… … Wikipédia en Français
Loi de l'offre et de la demande — Offre et demande L offre et la demande désignent respectivement la quantité de produits ou de services que les acteurs sur un marché sont prêts à vendre ou à acheter à un prix donné. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger… … Wikipédia en Français
Offre et demande — L offre et la demande sont respectivement la quantité de biens ou de services que les acteurs sur un marché sont disposés à vendre ou à acheter en fonction des prix. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger Guesnerie une… … Wikipédia en Français
Offre et la demande — Offre et demande L offre et la demande désignent respectivement la quantité de produits ou de services que les acteurs sur un marché sont prêts à vendre ou à acheter à un prix donné. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger… … Wikipédia en Français
La demande de démolition de navires: — Démolition navale La démolition navale est le processus par lequel un bateau ou un navire est démantelé en fin de vie afin d en recycler les différents éléments. Que l on parle du Clemenceau, de l ex France ou du navire de plaisance, le nombre… … Wikipédia en Français